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STATUTS DE L'ASSOCIATION
DES ANCIENS ELEVES
DE TELECOM PHYSIQUE STRASBOURG
I. CONSTITUTION ET
BUT DE L'ASSOCIATION
Article 1er : Il
est créé une association dénommée "Association des Anciens Elèves de
Télécom Physique Strasbourg", précédemment dénommée "Association des
Elèves et Anciens Elèves de l'Ecole d'Ingénieurs Physiciens de Strasbourg"
puis "Association des Anciens Elèves de l'Ecole Nationale Supérieure de Physique
de Strasbourg", dont le siège social est à - bld Sébastien
Brant, Parc d'Innovation, 67400 Illkirch. Elle est inscrite au registre des
Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg et régie par les articles
21 à 79 du code civil local, maintenus en vigueur par la loi d'introduction
de la législation civile française du 1er juin 1921.
Cette Association est à but non lucratif, apolitique et laïque.
Article 2 : L'Association
a pour objet :
- d'établir et de développer des relations entre ses membres,
- de créer et développer des activités en étroite collaboration avec les
étudiants de Télécom Physique Strasbourg,
- de rechercher et d'entretenir des contacts avec les différents secteurs du
monde économique,
- d'apporter des suggestions à la direction de l'Ecole afin de perfectionner
son fonctionnement,
- de faire connaître l'Ecole et valoriser son diplôme,
- de créer des liens avec d'autres associations.
II. COMPOSITION
Article 3 : L'Association
se compose de :
- Membres actifs
Sont membres actifs, les anciens élèves de Télécom Physique Strasbourg
ainsi que les anciens élèves de l'Ecole Nationale Supérieure de Physique
de Strasbourg et de l'Ecole d'Ingénieurs Physiciens de Strasbourg ayant mené
à terme et avec succès leur cycle d'études.
- Membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil
d'Administration,
- Membres bienfaiteurs
L'Association se réserve le droit de décerner le titre de membre
bienfaiteur.
- Membres dits "amis de l’école"
Sont dites "amies de l’école " des personnes liées à l’école, en ayant fait la demande et ayant vue celle-ci acceptée par le Conseil d’Administration de l’Association. Les membres « amis de l’école » ont voix consultative en Assemblée Générale.
- Membres élèves
Tout élève présent à l'Ecole peut demander à devenir membre élève de l'Association et le demeurer jusqu'à sa sortie de l'école. Les membres élèves ne versent pas de cotisation, et ont voix consultative en Assemblée Générale.
Article 4 : La cotisation payée par chaque catégorie de membre, est fixée annuellement par
l'Assemblée Générale.
Article 5 :
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration. La présidence
d'honneur est offerte à Monsieur le Directeur de l'Ecole. Les anciens Présidents
sont de droit Présidents d'Honneur de l'Association.
Article 6 : La
qualité de membre de l'Association se perd :
- par démission
- par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice
moral ou matériel à l'Association. Le membre pourra être invité à fournir des explications.
III. ADMINISTRATION
ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : L'Association
est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au minimum sept
membres et au maximum douze membres, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale
parmi les membres actifs et cotisants. Ce conseil est renouvelé par moitié tous les ans (la
désignation des membres lors du premier renouvellement se fera par tirage au
sort). Le mode d’élection sera le scrutin secret si au moins un électeur présent
en fait la demande. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 8 : Le
Conseil d'Administration choisit en son sein un Bureau composé :
- d'un Président,
- de deux Vice-Présidents,
- d'un secrétaire,
- d'un trésorier.
Ce bureau est élu pour un an. Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.
Article 9 : Le
Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois
qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses
membres. La présence de la moitié des membres est requise pour entériner
une décision. Les décisions sont prises à la majorité simple, en cas de
litige la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés
par le Président et le secrétaire, et sont inscrits sans blancs ni ratures
sur un registre papier ou électronique tenu à cet effet.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leurs sont confiées.
Des représentants du Conseil d'Administration du Bureau des Elèves de Télécom Physique Strasbourg
peuvent être invités à chaque réunion à titre consultatif.
Article 10 : L'Assemblée
Générale de l'Association comprend les membres ayant acquitté leur
cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le
Conseil d'Administration. Cette convocation doit être faite par lettre
individuelle ou support électronique adressé à chaque membre au moins 15 jours à l'avance.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé
par le Président et le secrétaire et inscrit, sans blancs ni ratures, sur un
registre papier ou électronique à cet effet.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale entend les rapports moraux et financiers et en délibère.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour et renouvelle le
mandat des membres du Conseil d'Administration. Elle nomme une Commission de
contrôle des comptes de deux membres pris en dehors du Conseil
d'Administration.
Article 11 : Les
dépenses sont ordonnancées par le Président. Le Président représente
l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer,
sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du
Conseil d'Administration. Le représentant de l'Association doit jouir du
plein exercice de ses droits civiques.
Article 12 : Les
ressources de l'Association se composent :
- du revenu de ses biens,
- des cotisations et - des cotisations et souscriptions de ses membres,
- des subventions de l'Etat, des départements, des communes, et des établissements
publics,
- du produit des libéralités et dons,
- des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu, avec l'agrément
de l'autorité compétente.
Article 13 : Il
est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses, et s'il
y a lieu, une comptabilité matière.
Les ressources de l'Association sont affectées au paiement de toute dépense
décidée par le Bureau et conforme aux buts de l'Association.
IV. MODIFICATIONS DES
STATUTS ET DISSOLUTION
Article 14 : Les
statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseiition du Conseil
d'Administration ou du quart des membres actifs à jour de leur cotisation. L'Assemblée
Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit
se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proposition n'est pas
atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de
membres présents. Une majorité de 2/3 des membres présents ou représentés est nécessaire
à l'adoption du projet.
Article 15 : L'Assemblée
Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est
convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié
plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n'est pas atteinte,
l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à au moins quinze jours d'intervalle et au maximum à soixante jours.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés.
Article 16 : En
cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation de biens de l'Association. Elle
attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but
similaire.
Article 17 : Le
Président: Le
Président doit faire connaître dans les trois mois au Tribunal d'Instance de
Strasbourg, les déclarations concernant :
- les changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration,
- les modifications apportées aux statuts,
- le transfert du siège social,
- la dissolution.
Article 18 : Un règlement
intérieur de l'Association des Anciens Elèves de Télécom Physique Strasbourg sera élaboré
par le Conseil d'Administration et soumis à l'Assemblée Générale.
Fait à Strasbourg, le
19 avril 1975
Modifié le 5 décembre 1981
Modifié le 5 mars 1988
Modifié le 12 février 94
Modifié en AG le 6 Avril 2002.
Modifié en AG extraordinaire le 29 février 2012.
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